République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2697
Dépôt du rapport le 01.03.2022
Changement de commission le 04.03.2021
M 2697 A
Dépôt du rapport le 12.09.2022
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.03.2022
M 2697 B
Dépôt du rapport le 16.08.2023
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2022
M 2697 C
Pris acte le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2697-C | 1 septembre 2023 - 8h | vidéo
M-2697-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger : Pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !

M 2697-B | 14 octobre 2022 - 14h | vidéo
M-2697-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger : Pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !

M 2697-A | 17 mars 2022 - 20h30 | vidéo
M-2697-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !

M 2697 | 4 mars 2021 - 17h | vidéo
M-2697 Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !

M 2697 | 25 novembre 2020 - 17h | vidéo
M-2697 Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !